L’agrivoltaïsme, une définition encadrée par la loi
La définition de l’agrivoltaïsme est encadrée par la loi. Il s’agit d’une « installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole, où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ».
L’activité agricole et la production d’énergie renouvelable fonctionnent donc en synergie. Les terres agricoles ne doivent pas changer d’usage, afin de maintenir la souveraineté alimentaire de la France. En limitant leur artificialisation, l’agrivoltaïsme agit dans le sens de la biodiversité.
L’agrivoltaïsme doit fournir des services à l’agriculture
Depuis 2023, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) encadre l’agrivoltaïsme. Objectif : garantir une activité agricole durable.
Pour être qualifiée d’agrivoltaïque, une installation doit fournir au moins l’un des services suivants :
- l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques,
- l’adaptation au changement climatique,
- la protection contre les aléas,
- l’amélioration du bien-être animal.
Une installation portant une atteinte significative à l’un de ces services (ou limitée à deux de ces services) ne peut être qualifiée d’agrivoltaïque.
>> À lire : Le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour préserver l’agriculture française
La biodiversité doit être intégrée à tout projet agrivoltaïque
La biodiversité est définie par « l’ensemble des êtres vivants, les écosystèmes dans lesquels ils vivent ainsi que les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux ».
Son maintien impose de limiter l'artificialisation des sols, de préserver les habitats naturels et d'atténuer les impacts environnementaux. La biodiversité est une composante indispensable et obligatoire à tout projet agrivoltaïque.
Loi APER : quelles obligations pour protéger la biodiversité dans un projet agrivoltaïque ?
L’article 20 de la loi APER prévoit la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Il a été créé en 2024. Sa mission : « réaliser notamment un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces incidences et des moyens d’amélioration de cette connaissance. »
Des obligations selon la puissance des installations agrivoltaïques
Par ailleurs, la biodiversité doit être prise en compte dans chaque projet agrivoltaïque. Toutefois, selon la puissance des installations, les obligations diffèrent :
- Pour les projets entre 300 kWc et 1 MWc : une note écologique suffit.
- Pour les projets de plus de 1 MWc : un état des lieux écologique et une étude d'impact environnemental complète sont demandés.
Une note écologique pour les petits projets agrivoltaïques
Les projets agrivoltaïques entre 300 kWc et 1 MWc peuvent faire l’objet d’une note écologique. Elle n’est pas obligatoire, mais souvent demandée en phase d’étude préalable pour s’assurer que le projet respecte les enjeux écologiques. Elle inclut en général un inventaire d’espèces (faune, flore, écosystèmes existants). Les impacts potentiels du projet sur la biodiversité, les sols, l’eau et les paysages sont aussi listés.
La note écologique peut aussi être intégrée dans des dossiers plus complets comme l’étude d’impact environnemental, dans le cadre d’un projet de plus de 1 MWc.
Une étude d’impact environnemental pour les projets agrivoltaïques d’au moins 1 MWc
Certains développeurs, comme le leader français de l’agrivoltaïsme TSE, portent des projets agrivoltaïques de plus de 1 MWc. Ils doivent faire appel à un bureau d’études agréé pour réaliser un état des lieux écologique préalable, ainsi qu’une étude d’impact environnemental. C’est une obligation légale régie par le Code de l’environnement.
En général, le bureau d’études effectue d’abord une recherche bibliographique. Il vérifie s’il y a des zonages réglementaires (ex : Natura 2000) ou des zones d’inventaires et de gestion (ex : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique) sur le site. Des écologues réalisent un inventaire des espèces sur le terrain, afin de compléter cet état des lieux écologique.
Ensuite, l’étude d’impact propose une évaluation approfondie des interactions entre le projet et l’écosystème local. Sa réalisation peut prendre plusieurs mois. Elle vise à identifier les effets positifs ou négatifs du projet agrivoltaïque sur l’environnement. Ainsi, le développeur fait des choix éclairés sur la conception de l’installation et peut mettre en place des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) adaptées.
Comment réduire l’impact écologique de l’agrivoltaïsme ?
Si le bureau d’études identifie des risques pour l’environnement, il peut proposer une méthode d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC) des impacts. En général, les mesures s’appliquent autant sur la phase de chantier que sur la phase de fonctionnement d’une installation agrivoltaïque.
La méthodologie ERC établit une hiérarchie entre les mesures de protection de la biodiversité :
- Éviter les impacts négatifs du projet en le modifiant. Ex : ne pas développer un projet agrivoltaïque sur une zone ayant un enjeu écologique important.
- Réduire les impacts qui n’ont pas pu être évités. Ex : faire les travaux hors périodes sensibles pour la faune ou la flore.
- Compenser les impacts résiduels, en proposant une contrepartie. Ex : planter des haies.
Ces mesures doivent être suivies dans l’ordre pour bien prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité. Elles peuvent être complétées par d’autres, afin d’augmenter leurs chances de succès.
Les effets de l’agrivoltaïsme sur la biodiversité
De nombreuses études ont démontré les impacts positifs de l’ombrage sur les cultures et l’élevage. Toutefois, la filière manque encore de recul sur les effets concrets de l’agrivoltaïsme sur la biodiversité. Ainsi, peu de références existent à ce jour.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles agricoles peut influencer la biodiversité. Les conditions de température de l’air et du sol sont modifiées, ainsi que le taux d’humidité sur les parcelles agricoles. L’impact sur la faune et la flore dépend de la configuration du site, de sa localisation et de son état initial.
Des bandes non cultivées sous les panneaux solaires
L’agriculteur peut valoriser les bandes non cultivées entre les poteaux des structures photovoltaïques, pour favoriser la présence des insectes pollinisateurs et auxiliaires de cultures. Elles peuvent être considérées comme des SIE (surfaces d’intérêt écologique) par la PAC (politique agricole commune). Bien qu’il n’y ait aucune obligation, l’agrivoltaïsme est aussi l’occasion pour l’agriculteur d’expérimenter des pratiques nouvelles comme l’agro-écologie. Cette approche durable de l’agriculture se focalise sur l'interaction entre les plantes, les animaux, les êtres humains et leur environnement.
L’implantation d’intercultures peut aussi être intéressante dans le cadre de l’agrivoltaïsme. En effet, l'albédo (pouvoir réfléchissant) des couverts végétaux est supérieur à celui des sols nus. Les panneaux bi-faciaux peuvent profiter de ce pouvoir réfléchissant plus important. Les pratiques de conservation des sols, dont la couverture permanente, sont donc intéressantes, d’autant plus qu’elles limitent l’érosion et favorisent la biodiversité.
Des acteurs de l’agrivoltaïsme s’engagent pour la biodiversité
Certains développeurs s’engagent avec force pour préserver la biodiversité. Cela passe aussi bien par la qualité des études écologiques préalables que par des bilans environnementaux. Des actions concrètes peuvent être mises en œuvre, comme des partenariats avec des acteurs reconnus. Par exemple, TSE, référent français de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme, a signé une convention avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et adhère au Club Entreprendre pour la Planète de WWF France. L’objectif est de renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les actions de l’entreprise et de réduire ainsi l’impact sur les milieux naturels. En parallèle, des données scientifiques sont collectées pour faire avancer la recherche.
Les trackers solaires, un atout pour la biodiversité dans les jachères
Les structures agrivoltaïques, notamment avec trackers solaires, présentent des atouts pour les parcelles en jachère. Par exemple, la jachère solaire développée par TSE, protège ces parcelles plus exposées aux aléas climatiques. Dotée d’un tracker solaire, elle offre aux parcelles un ombrage tournant et partiel favorable au développement de la végétation. La jachère solaire possède une faible emprise au sol et une implantation espacée. Ainsi, elle laisse la flore et la faune se développer sans contrainte et contribue au maintien de la biodiversité.
La recherche, incontournable pour allier agrivoltaïsme et biodiversité
Malgré les précautions prises, l’installation d’une structure agrivoltaïque a forcément un impact sur la biodiversité durant la phase de chantier. L’objectif des développeurs de projets est de limiter au maximum son impact durant toutes les phases : installation, exploitation et démontage. Pour cela, il est indispensable de comprendre comment la biodiversité et l’agrivoltaïsme interagissent.
C’est pourquoi, ces dernières années, des projets de recherche ont été initiés. Ils analysent les effets des panneaux solaires sur différents écosystèmes : communautés d’oiseaux, zones humides, groupes d’insectes, ou encore impact écologique des clôtures sur la faune et la continuité écologique.
Ces études apporteront un éclairage précieux sur les leviers à mobiliser pour préserver la biodiversité tout en développant les énergies solaires, désormais incontournables dans la transition écologique.
En parallèle, l’INRAE* s’engage dans un Programme National de Recherche sur l’agrivoltaïsme (PNR), dont TSE est membre. Il vise à concevoir des systèmes agrivoltaïques durables et performants, assurant ainsi leur viabilité à long terme sur les plans économique et agronomique. La biodiversité est l’une des 11 thématiques traitées.
>> Vous avez un projet agrivoltaïque ? Contactez TSE, producteur français d'énergie solaire.
*INRAE : Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement.
Sources :
https://agriculture.gouv.fr/loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables-un-cadre-pour-les-installations
https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/evaluation/article/l-evaluation-environnementale#Dans-quels-cas-l-evaluation-environnementale-doit-elle-etre-realisee-nbsp
https://www.inrae.fr/dossiers/agriculture-forets-sources-denergie/lagrivoltaisme-voie-lavenir?
