L’agrivoltaïsme, une définition encadrée par la loi
La définition de l’agrivoltaïsme est encadrée par la loi. Il s’agit d’une « installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole, où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ».
L’activité agricole et la production d’énergie renouvelable fonctionnent donc en synergie. Les terres agricoles ne doivent pas changer d’usage, afin de maintenir la souveraineté alimentaire de la France. En limitant leur artificialisation, l’agrivoltaïsme agit dans le sens de la biodiversité.
L’agrivoltaïsme doit fournir des services à l’agriculture
Depuis 2023, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) encadre l’agrivoltaïsme. Objectif : garantir une activité agricole durable.
Pour être qualifiée d’agrivoltaïque, une installation doit fournir au moins l’un des services suivants :
- l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques,
- l’adaptation au changement climatique,
- la protection contre les aléas,
- l’amélioration du bien-être animal.
Une installation portant une atteinte significative à l’un de ces services (ou limitée à deux de ces services) ne peut être qualifiée d’agrivoltaïque.
>> À lire : Le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour préserver l’agriculture française
La biodiversité doit être intégrée à tout projet agrivoltaïque
La biodiversité est définie par « l’ensemble des êtres vivants, les écosystèmes dans lesquels ils vivent ainsi que les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux ».
Son maintien impose de limiter l'artificialisation des sols, de préserver les habitats naturels et d'atténuer les impacts environnementaux. La biodiversité est une composante indispensable et obligatoire à tout projet agrivoltaïque.
Loi APER : quelles obligations pour protéger la biodiversité dans un projet agrivoltaïque ?
L’article 20 de la loi APER prévoit la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Il a été créé en 2024. Sa mission : « réaliser notamment un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces incidences et des moyens d’amélioration de cette connaissance. »
L’observatoire : mission et périmètre d’action pour préserver la biodiversité
Cet observatoire ne concerne que les énergies renouvelables terrestres. Il a pour mission de synthétiser les connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs d'évitement, de réduction ou de compensation (ERC) accompagnant le développement de ces énergies.
Les travaux de l’observatoire seront diffusés auprès du public et des parties prenantes, telles que les associations et les porteurs de projet.
La prise en compte de la biodiversité au sein des projets agrivoltaïques
Dans le cadre de l'agrivoltaïsme, cet observatoire sera alimenté par les études réalisées et les données collectées par le porteur de projet.
Le Code de l’environnement prévoit en effet que le porteur de projet procède à une analyse des impacts environnementaux avant la réalisation de l’installation agrivoltaique couvrant les aspects suivants :
- les travaux de construction,
- de l’installation,
- les ouvrages accessoires,
- les différentes interventions dans le milieu naturel et dans le paysage.
L’objectif ? Déterminer si le projet de par sa nature, sa localisation ou ses dimensions serait susceptible d’engendrer des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.
Des bureaux d’études en charge des analyses environnementales
Ces analyses sont menées pour chaque projet agrivoltaïque par un bureau d’études spécialisé et indépendant qui, aux termes de recherches bibliographiques et d’inventaires faunistiques et floristiques menés directement sur le site établit un état des lieux et expose les mesures ERC retenues pour réaliser le projet.
Les actions pour réduire l’impact écologique de l’agrivoltaïsme
Si le bureau d’études identifie des impacts sur l’environnement, il peut proposer des mesures permettant de les éviter, les réduire et si nécessaire les compenser (méthode ERC). Les mesures trouvent à s’appliquer tout au long de la vie du projet autant sur la phase de chantier que sur la phase d’exploitation d’une installation agrivoltaïque.
La méthodologie ERC établit une hiérarchie entre les mesures de protection de la biodiversité :
1. Éviter les impacts négatifs du projet en le modifiant. Ex : ne pas développer un projet agrivoltaïque sur une zone ayant un enjeu écologique important.
2. Réduire les impacts qui n’ont pas pu être évités. Ex : faire les travaux hors périodes sensibles pour la faune ou la flore.
3. Compenser les impacts résiduels, en proposant une contrepartie. Ex : planter des haies.
Ces mesures doivent être suivies dans l’ordre pour bien prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité. Elles peuvent être complétées par d’autres, afin d’augmenter leurs chances de succès.
L'évaluation environnementale des projets agrivoltaïques : processus et décisions
Les projets d’ombrières agrivoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 300 kWc et d’une emprise au sol inférieure ou égale à 4 hectares sont présentées au Préfet de Région qui, aux termes d’un examen au cas par cas, décide de les soumettre, ou non, à évaluation environnementale.
Les projets dont les incidences sur l’environnement sont considérées comme notables par le Préfet de Région sont alors soumis au processus de l’évaluation environnementale impliquant l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact) par le maître d’ouvrage du projet, la réalisation de consultations, notamment celle de l’autorité environnementale, qui rend un avis, et la consultation du public.
A l’issue de ce processus et des avis portés à sa connaissance, l’autorité compétente décide de délivrer l’autorisation permettant d’édifier le projet d’ombrières agrivoltaïques.
Les effets de l’agrivoltaïsme sur la biodiversité
De nombreuses études ont démontré les impacts positifs de l’ombrage sur les cultures et l’élevage. Toutefois, la filière manque encore de recul sur les effets concrets de l’agrivoltaïsme sur la biodiversité. Ainsi, peu de références existent à ce jour.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles agricoles peut influencer la biodiversité. Les conditions de température de l’air et du sol sont modifiées, ainsi que le taux d’humidité sur les parcelles agricoles. L’impact sur la faune et la flore dépend de la configuration du site, de sa localisation et de son état initial.
Des bandes non cultivées sous les panneaux solaires
L’agriculteur peut valoriser les bandes non cultivées entre les poteaux des structures photovoltaïques, pour favoriser la présence des insectes pollinisateurs et auxiliaires de cultures. Elles peuvent être considérées comme des SIE (surfaces d’intérêt écologique) par la PAC (politique agricole commune). Bien qu’il n’y ait aucune obligation, l’agrivoltaïsme est aussi l’occasion pour l’agriculteur d’expérimenter des pratiques nouvelles comme l’agro-écologie. Cette approche durable de l’agriculture se focalise sur l'interaction entre les plantes, les animaux, les êtres humains et leur environnement.
L’implantation d’intercultures peut aussi être intéressante dans le cadre de l’agrivoltaïsme. En effet, l'albédo (pouvoir réfléchissant) des couverts végétaux est supérieur à celui des sols nus. Les panneaux bi-faciaux peuvent profiter de ce pouvoir réfléchissant plus important. Les pratiques de conservation des sols, dont la couverture permanente, sont donc intéressantes, d’autant plus qu’elles limitent l’érosion et favorisent la biodiversité.
Des acteurs de l’agrivoltaïsme s’engagent pour la biodiversité
Certains développeurs s’engagent avec force pour préserver la biodiversité. Cela passe aussi bien par la qualité des études écologiques préalables que par des bilans environnementaux. Des actions concrètes peuvent être mises en œuvre, comme des partenariats avec des acteurs reconnus. Par exemple, TSE, référent français de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme, a signé une convention avec le Muséum National d’Histoire Naturelle et adhère au Club Entreprendre pour la Planète de WWF France. L’objectif est de renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les actions de l’entreprise et de réduire ainsi l’impact sur les milieux naturels. En parallèle, des données scientifiques sont collectées pour faire avancer la recherche.
Les trackers solaires, un atout pour la biodiversité dans les jachères
Les structures agrivoltaïques, notamment avec trackers solaires, présentent des atouts pour les parcelles en jachère. Par exemple, la jachère solaire développée par TSE, protège ces parcelles plus exposées aux aléas climatiques. Dotée d’un tracker solaire, elle offre aux parcelles un ombrage tournant et partiel favorable au développement de la végétation. La jachère solaire possède une faible emprise au sol et une implantation espacée. Ainsi, elle laisse la flore et la faune se développer sans contrainte et contribue au maintien de la biodiversité.
La recherche, incontournable pour allier agrivoltaïsme et biodiversité
Malgré les précautions prises, l’installation d’une structure agrivoltaïque a forcément un impact sur la biodiversité durant la phase de chantier. L’objectif des développeurs de projets est de limiter au maximum son impact durant toutes les phases : installation, exploitation et démontage. Pour cela, il est indispensable de comprendre comment la biodiversité et l’agrivoltaïsme interagissent.
C’est pourquoi, ces dernières années, des projets de recherche ont été initiés. Ils analysent les effets des panneaux solaires sur différents écosystèmes : communautés d’oiseaux, zones humides, groupes d’insectes, ou encore impact écologique des clôtures sur la faune et la continuité écologique.
Ces études apporteront un éclairage précieux sur les leviers à mobiliser pour préserver la biodiversité tout en développant les énergies solaires, désormais incontournables dans la transition écologique.
En parallèle, l’INRAE* s’engage dans un Programme National de Recherche sur l’agrivoltaïsme (PNR), dont TSE est membre. Il vise à concevoir des systèmes agrivoltaïques durables et performants, assurant ainsi leur viabilité à long terme sur les plans économique et agronomique. La biodiversité est l’une des 11 thématiques traitées.
>> Vous avez un projet agrivoltaïque ? Contactez TSE, producteur français d'énergie solaire.
*INRAE : Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement.
Sources :
https://agriculture.gouv.fr/loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables-un-cadre-pour-les-installations
https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/evaluation/article/l-evaluation-environnementale#Dans-quels-cas-l-evaluation-environnementale-doit-elle-etre-realisee-nbsp
https://www.inrae.fr/dossiers/agriculture-forets-sources-denergie/lagrivoltaisme-voie-lavenir?
